Les enquêtes d’inutilité publique

Encore un bel exemple de la vraie nature de la « démocratie » telle qu’elle est pratiquée dans notre société : les enquêtes d’utilité publique.

Le bon peuple appelé à s’exprimer… bien !… et donc ?,  que deviennent les remarques du public ?…  Il y a trois possibilités : le Commissaire Enquêteur émet un avis favorable, un avis favorable avec des réserves, ou un avis défavorable… Et ensuite…?

Ensuite, … « l’autorité » en charge du projet soumis à l’enquête, peut fort bien, ce qu’elle fait généralement (mais oui), passer outre… Vaste mascarade ! De qui se moque-t-on ? Lisez les exemples ci-dessous et faites vous votre opinion…

Exemple 1 : La Ligne à Grande Vitesse  LGV  Bordeaux-Toulouse : l’avis défavorable émis par la Commission d’enquête ne sera pas probablement pas suivi par le maître d’ouvrage

« L’heure est à la mobilisation. Hier soir, au siège de Toulouse métropole, l’association EuroSud Transport que préside Jean-Louis Chauzy, organisait une table ronde pour marquer son soutien au projet de ligne à grande vitesse (LGV) remise en cause le 30 mars par la commission d’enquête publique. Élus locaux, réseau consulaire, représentants de Toulouse Métropole avec Jean-Michel Lattes et de la Région avec Charles Marziani, étaient présents dans une unanimité qui entend peser sur la décision que doit prendre l’Etat avant le 8 juin 2016. » (La Dépêche,  5 mai 2015)… Et qu’est-ce qu’il a dit l’Etat ?

sic transit…

Exemple 2 (selon sources bien informées) : Enquête publique sur le projet des « Hameaux de Peyre » à Cestas : malgré un dossier conséquent émis par un nombre inhabituel de contributeurs et par un excellent cabinet d’avocats, la Commissaire enquêtrice a émis un avis favorable avec, cependant, des réserves importantes… Ces réserves ont été converties par la mairie de Cestas en simples recommandations… Seront-elles appliquées ?

etc…

Avis à la population :

Du 18 avril au 20 mai, enquête publique sur le projet de lotissement  « La Tour ».

Il est important que toutes les personnes qui se sentent concernées, même si elles ne résident pas à Cestas, apportent leur contribution… Vous trouverez sur les nombreux sites internet existants à Cestas quelques informations utiles. Ici un lien utile et ici un historique

En effet, même si l’utilité de ces enquêtes publiques est, dans les faits, peu convaincante, le nombre et/ou la qualité des contributions seront essentielles pour la poursuite devant le Tribunal Administratif, si la nécessité de cette action devait être confirmée : les juges ne manqueront pas d’en faire un bon usage.

L’enquête a été close le 20 mai et…, le 21 Juin, le rapport du Commissaire a été publié sur le site de la mairie de Cestas :

Exemple 3 : voir le rapport du Commissaire Enquêteur   sur le projet « La Tour ».